Qu’est-ce que le statut de Contractuel et pourquoi rejoindre la Fonction Publique sous ce même statut ?

Définition du statut de Contractuel

En France, la Fonction Publique Territoriale (FPT) est composée de plusieurs statuts parmis lesquels on retrouve notamment celui de « contractuel ». Il occupe une place importante dans l’organigramme des collectivités territoriales.

Les contractuels de la fonction publique territoriale sont des agents employés par une collectivité territoriale ou un établissement public local sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Contrairement aux fonctionnaires, qui sont recrutés via concours, les contractuels sont engagés selon des modalités propres à chaque collectivité en fonction des besoins et des missions du poste.

Ce statut apporte aujourd’hui la flexibilité nécessaire aux collectivités territoriales afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité, une évolution des métiers du secteur ou un déficit de compétences interne (pour les métiers qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public).

Recrutement et Conditions 

La gestion du processus de recrutement varie d'une collectivité à l'autre et implique généralement l’ensemble des parties prenantes (que ce soit hiérarchique ou fonctionnel) afin d’assurer une sélection basée sur les compétences, l'expérience et la personnalité du candidat.

On peut retrouver un agent contractuel de la fonction publique dans plusieurs secteurs d’activités :

- Les collectivités territoriales (Mairie, Communauté de Communes, Conseil Départemental, Conseil Régional, Syndicat) ;

- Le secteur hospitalier public et les services médico-sociaux publics ;

- Les administrations de l’État : l'administration centrale, les services à compétence nationale, et l'administration territoriale constituée des services déconcentrés ; 

La tendance des effectifs d'agents contractuels ne cesse de croitre ces dernières années. Depuis 2019, plus de 20 % des agents de la fonction publique sont des contractuels.

A noter que les contractuels bénéficient généralement des mêmes droits que les fonctionnaires en ce qui concerne la protection sociale (santé, retraite), mais leurs conditions peuvent varier en fonction de la nature du contrat. Ils ont également accès à la formation continue pour développer leurs compétences.  Le contrat précise notamment la durée de l'engagement, les missions confiées, ainsi que les conditions de renouvellement ou de fin de contrat.

Perspectives d'évolution

Les contractuels peuvent avoir la possibilité d'évoluer vers des contrats plus stables (après un CDD renouvelable une fois puis CDI) ou même de devenir fonctionnaires sous certaines conditions. Cela dépend de la propre volonté du collaborateur, de la politique de la collectivité et des opportunités qui se présentent.

Avantages du statut

Rejoindre une collectivité territoriale en tant que contractuel peut présenter plusieurs avantages. En voici quelques-uns :

- Opportunités d'emploi variées : les collectivités proposent une grande diversité de postes couvrant un large champ d’actions tels que l'administration, l'éducation, la santé, les sports, le numérique, l'urbanisme, etc ;

- Flexibilité contractuelle : les contrats proposés par les collectivités peuvent avoir des durées variables. Cela peut offrir une plus grande flexibilité par rapport à un emploi permanent, vous permettant par exemple de travailler sur des projets spécifiques ou de remplacer des employés temporaires ;

- Possibilité de mobilité interne : Sous certaines conditions, les contrats au sein des collectivités peuvent vous permettre de changer de poste à l'intérieur même de l'organisation. Cette mobilité interne favorise le développement de vos compétences et votre progression professionnelle.

- Participer au développement de son territoire ;

Sens du service public

Le sens du service public est une valeur fondamentale dans le fonctionnement des administrations publiques. Il se réfère à la simple conviction que les services publics et les actions gouvernementales doivent être guidés par l'intérêt général et servir le bien commun.

Voici quelques points clés pour présenter l'importance du sens dans le service public :

• Orienté vers l'intérêt général : le service public a pour mission de répondre aux besoins de la société dans son ensemble. Le sens du service public implique de prendre des décisions et de mener des actions qui profitent à la collectivité (et territoire) plutôt qu'à des intérêts particuliers ;
• Égalité et justice : le sens du service public implique de traiter tous les citoyens de manière équitable et juste. Les services publics doivent être accessibles à tous, indépendamment de leur statut social, économique ou autre ;
• Stabilité et continuité : le service public vise à assurer la stabilité et la continuité des services essentiels pour la société. Cela inclut des domaines tels que la santé, l'éducation, la sécurité publique, etc. Un sens fort du service public peut donc contribuer à maintenir ces services de manière constante et fiable ;
• Innovation au service de la collectivité : Le sens du service public ne se limite pas à maintenir le statu quo, mais inclut également la recherche constante de moyens novateurs pour améliorer la prestation des services publics et répondre aux besoins changeants de la société.

Conclusion

Le statut de contractuel dans la Fonction Publique Territoriale offre donc une flexibilité appréciable aux collectivités locales pour faire face à des besoins spécifiques tout en bénéficiant du savoir-faire de professionnels venant de candidats régis par le droit privé. Ce qui permet d’acquérir d’une part des compétences spécifiques et une expertise pointue sur des projets à fortes rétrospectives, de bénéficier d’une vision pluridisciplinaire et extérieure ou encore d’assurer une diversification des profils.

Il revient par la suite néanmoins aux collectivités locales de trouver un équilibre et de garantir une gestion efficace des ressources humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale.